1. CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Toutpourlafete.com ci-après dénommées « le client » et la société Toutpourlafête dont le siège social est situé au 80, rue du 18 juin, ZAC Beaulieu 17138 Puilboreau inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 448 891 606 au capital de 8000 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65 448 891 606, ci-après dénommée « Toutpourlafete.com ».
2. A PROPOS DE VOUS
Pour passer commande sur toutpourlafete.com, le client doit :
- Avoir minimum 16ans,
- Avoir une carte de crédit ou un compte paypal (ou avoir l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi).
Remarque : il se peut que certains produits vendus sur toutpourlafete.com ne soient pas appropriés pour le client de moins de 18ans.
4. LES PRODUITS
Les photos des produits, visibles sur le site toutpourlafete.com, sont fournies par les fournisseurs. Les motifs ou la couleur peuvent, exceptionnellement, varier. Il est recommandé de lire le descriptif produit.
Si le client reçoit un produit différent de celui voulu, il peut contacter le service client par email.
5. LES PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de Toutpourlafete.com à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Toutpourlafete.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Toutpourlafete.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6. LA DISPONIBILITE
Les offres présentées par Toutpourlafete.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Toutpourlafete.com se réserve le droit de refuser les commandes avec un très grand nombre d’articles identiques.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone.
Les articles indisponibles seront remboursés par recrédit bancaire.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque, dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Les délais de livraison sont de 4 jours à compter du paiement.
7. LA COMMANDE
Le client peut passer commande sur : toutpourlafete.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société Toutpourlafete.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
8. VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet Toutpourlafete.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client, pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client recevra un email de confirmation de commande.
ANNULATION DE LA COMMANDE :
Malheureusement, Toutpourlafete.com n’est pas en mesure d’annuler la commande de la commande du client, une fois celle-ci passée. Le client peut refuser la livraison du colis ou renvoyer les produits pour un remboursement.
9. PAIEMENT
Le client peut payer par carte bancaire et par paypal (en renseignant les identifiants de son compte). Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire toutpourlafete.com, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, toutpourlafete.com, ou tout autre tiers, n’ont accès à ces données bancaires. Les règlements du client sont transmis au partenaire bancaire le jour de la commande.
10. RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande des produits.
Vu la nature de certains produits, dont l’usage se limite très souvent à une soirée, ce délai est de 48 heures (cachet de la poste faisant foi) pour les déguisements/costumes, perruques chapeaux et accessoires de déguisement.
Le client peut essayer un déguisement mais les produits devront être renvoyés dans un été neuf et propre à la revente dans leur emballage d’origine.
Le client devra tout d’abord nous prévenir par mail : contact@toutpourlafete.com
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et ne pourront être ni remboursés, ni échangés :
Les produits ouverts, les mankinis, les dragées, le maquillage (palette, fard à paupières, rouge à lèvre, crayon, tube de maquillage visage et corps), faux cils, laque pour cheveux, dentiers, lentilles de contact), hélium, bombes aérosols.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Les produits retournés seront contrôlés par Toutpourlafete.com qui sera a même de refuser le remboursement d’un produit par exemple incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté. Dans le cas d’un produit refusé par Toutpourlafete.com, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition fixé sur la base des frais d’envois standard proposés par Toutpourlafete.com.
L’adresse de renvoi est la suivante :
TOUTPOURLAFETE – Service retours
Parc commercial Beaulieu
80, rue du 18 juin
17138 Puilboreau
Les frais de retour sont à la charge du client.
Au cas d’exercice du droit de rétractation, la société Toutpourlafete.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si toutefois aucune demande de rétractation dans les délais n’a été faite, la commande du client ne pourra être remboursée.
Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin ToutpourlaFête.
11. LA LIVRAISON
La livraison se fait uniquement en France.
Pour la Corse ou autre pays : nous contacter par mail à contact@toutpourlafete.com.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le colis peut être acheminé par :
Colissimo: 48 à 72h, 7.95 €
- A domicile ou au travail
- Livraison du lundi au samedi jusqu’à 14h
- Livraison sans signature.
Attention : les livraisons vers les îles (Ile de ré, Corse…) : prévoir un temps de livraison plus long…
Retrait en magasin : Gratuit
Envoi par mail de la disposition du colis. Le client à 15 jours pour le récupérer.
Si le colis n’est pas récupéré après ces 15 jours, Toutpourlafete.com effectuera son remboursement. Pour être de nouveau livré, il faudra au client repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à sa charge.
En cas de livraison par un transporteur, la société Toutpourlafete.com ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
Toutpourlafete.com attire votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Toutpourlafete.com ne sera pas responsable en cas de produits endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter le la livraison pour informer Toutpourlafete.com de toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec justificatifs.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Toutpourlafete.com remplacera les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts auront été prouvés par le client.
Détériorations dues au transport : ATTENTION, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux.
Possibilité de réservation produit :
Le client sera prévenu par mail de la disponibilité ou non de sa réservation en magasin. La réservation est conservée en magasin 48heures.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
12. GARANTIE
En cas de non-conformité de produits vendus, ils pourront être retournés, échangés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
13. RESPONSABILITE
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Toutpourlafete.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le client envisage de commander.
Par ailleurs, la société Toutpourlafete.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Toutpourlafete.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
14. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
15. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site Toutpourlafete.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Toutpourlafete.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Toutpourlafete.com.
16. DONNEES PERSONNELLES
La société Toutpourlafete.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de ses commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
17. ARCHIVAGE PREUVE
La société Toutpourlafete.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Toutpourlafete.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.
18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutpourlafete.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celle-ci sera signalée sur le site internet.