Date de dernière mise à jour : le 12 mars à 15h50.
Raison sociale : SARL CAFIRIS
Société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros.
Enseigne : TOUT POUR LA FETE
Siège social : 80 rue du 18 juin, Parc commercial Beaulieu 17138 Puilboreau
Pays : France
E-mail : contact@toutpourlafete.com
Téléphone : 05.46.00.06.00
Siret : 448 891 606 000 31
APE : 4949Z
N° TVA : FR65 448 891 606
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Toutpourlafête.com ci-après dénommées « le client » et la société Toutpourlafête.
II. A PROPOS DE VOUS
Pour passer commande sur toutpourlafête.com, le client doit :
-Avoir minimum 16ans,
- Avoir une carte de crédit ou un compte paypal (ou avoir l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi).
Remarque : il se peut que certains produits vendus sur toutpourlafête.com ne soient pas appropriés pour le client de moins de 18ans.
III. LES PRODUITS
Les photos des produits, visibles sur le site toutpourlafête.com, sont fournies par les fournisseurs. Les motifs ou la couleur peuvent, exceptionnellement, varier. Il est recommandé de lire le descriptif produit.
Si le client reçoit un produit différent de celui voulu, il peut contacter le service client par email.
IV. LES PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de Toutpourlafête.com à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Toutpourlafête.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Toutpourlafête.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
V. LA DISPONIBILITE
Les offres présentées par Toutpourlafête.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Toutpourlafête.com se réserve le droit de refuser les commandes avec un très grand nombre d’articles identiques.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone.
Les articles indisponibles seront remboursés par recrédit bancaire.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque, dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
VI. LA COMMANDE
Le client peut passer commande sur : www.toutpourlafête.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société Toutpourlafête.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VII. VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet Toutpourlafête.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client, pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client recevra un email de confirmation de commande.
VIII. ANNULATION DE LA COMMANDE :
Malheureusement, Toutpourlafête.com n’est pas en mesure d’annuler la commande de la commande du client, une fois celle-ci passée. Le client peut refuser la livraison du colis ou renvoyer les produits pour un remboursement.
IX. PAIEMENT
Le client peut payer par carte bancaire et par paypal (en renseignant les identifiants de son compte). Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire toutpourlafête.com, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, toutpourlafête.com, ou tout autre tiers, n’ont accès à ces données bancaires. Les règlements du client sont transmis au partenaire bancaire le jour de la commande.
X. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à toutpourlafête.com sa décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le client peut, également, utiliser le formulaire de rétractation suivant, en cliquant sur ce lien : formulaire de rétractation.png (1414×2000) (toutpourlafete.com)
ou en cliquant sur la rubrique ‘Formulaire de rétractation » disponible en bas de la page d’accueil.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Les produits retournés seront contrôlés par Toutpourlafête.com qui sera a même de refuser le remboursement d’un produit par exemple incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté. Dans le cas d’un produit refusé par Toutpourlafête.com, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition fixé sur la base des frais d’envois standard proposés par Toutpourlafête.com.
L’adresse de renvoi est la suivante :
TOUTPOURLAFETE – Service retours
Parc commercial Beaulieu
80, rue du 18 juin
17138 Puilboreau
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et ne pourront être ni remboursés, ni échangés :
Les produits ouverts, les mankinis, les dragées, le maquillage (palette, fard à paupières, rouge à lèvre, crayon, tube de maquillage visage et corps), faux cils, laque pour cheveux, dentiers, lentilles de contact), hélium, bombes aérosols.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Toutpourlafête.com procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraisons standard, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si toutefois aucune demande de rétractation dans les délais n’a été faite, la commande du client ne pourra être remboursée.
Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin Toutpourlafête.
XI. LA LIVRAISON
La livraison se fait uniquement en France.
Pour la Corse ou autre pays : nous contacter par mail à contact@toutpourlafete.com.
1. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils sont à la charge du client sauf indication contraire.
2. Délais de livraison : Toutpourlafête.com s’efforce de livrer les commandes dans les délais indiqués lors du processus de commande. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination et des conditions de transport. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.
Attention : les livraisons vers les îles (Ile de ré, Corse…) : prévoir un temps de livraison plus long…
3. Modes de livraison : Nous proposons plusieurs options de livraison. Les détails concernant les modes de livraisons disponibles sont précisés lors du processus de commande.
Le colis peut être acheminé par :
Colissimo: 7.90 €
- A domicile ou au travail
- Livraison du lundi au samedi jusqu’à 14h
- Livraison sans signature.
Retrait en magasin : Gratuit
Envoi par mail de la disposition du colis. Le client à 15 jours pour le récupérer.
Si le colis n’est pas récupéré après ces 15 jours, Toutpourlafete.com effectuera son remboursement. Pour être de nouveau livré, il faudra au client repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à sa charge.
4. Adresse de livraison : Le client est responsable de fournir une adresse de livraison précise et complète lors du processus de commande. Nous toutpourlafete.com décline toute responsabilité en cas de non-livraison due à une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le client.
5. Réception de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de la commande à la réception. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le client doit impérativement le signaler au transporteur au moment de la livraison et refuser la réception de la commande si les dommages sont visibles à l’extérieur du colis.
6. Suivi de la livraison : Toutpourlafete.com met à disposition un numéro de suivi pour permettre au client de suivre l’état de sa commande pendant le processus de livraison. Le client peut utiliser ce numéro pour suivre l’avancement de sa livraison sur le site du transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir été informé des modalités de livraison et des responsabilités associées.
XII. COLIS ABÎMÉ A LA LIVRAISON:
1. Réception de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de la commande dès sa réception. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement le signaler au transporteur au moment de la livraison et refuser la réception de la commande si les dommages sont visibles à l’extérieur du colis.
2. Réclamation en cas de colis abîmé : Si le client constate des dommages sur la commande après l’avoir acceptée et déballée, il doit contacter toutpourlafete.com dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui fournir des photographies des dommages constatés. Cette notification doit être effectuée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la commande.
3. Procédure de remplacement ou de remboursement : Suite à la réception de la notification et des photographies des dommages, toutpourlafete.com étudiera la situation et proposera au client une solution appropriée, pouvant inclure le remplacement des produits endommagés ou le remboursement de la commande, selon la disponibilité des produits et la préférence du client.
4. Responsabilité du transporteur : Toutpourlafete.com décline toute responsabilité en cas de dommages causés pendant le transport, mais s’engage à accompagner le client dans sa démarche de réclamation auprès du transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis.
5. Conservation des preuves : Le client est invité à conserver le colis abîmé ainsi que tout emballage et étiquette associés, ainsi que les photographies des dommages, en vue de la constitution d’un dossier de réclamation auprès du transporteur.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir été informé des procédures à suivre en cas de réception d’un colis abîmé et s’engage à les respecter.
XIII. GARANTIE
En cas de non-conformité de produits vendus, ils pourront être retournés, échangés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
XIV. RESPONSABILITE
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Toutpourlafête.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le client envisage de commander.
Par ailleurs, la société Toutpourlafête.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Toutpourlafête.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
XV. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
XVI. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site Toutpourlafête.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Toutpourlafête.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Toutpourlafête.com.
XVII. DONNEES PERSONNELLES
La société Toutpourlafête.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de ses commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
XVIII. ARCHIVAGE PREUVE
La société Toutpourlafête.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Toutpourlafête.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XIX . LITIGES ET MEDIATION
En cas de litige entre Toutpourlafête.com et le client découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A cet effet, le client peut soumettre sa réclamation au service client de Toutpourlafête.com, par email à : contact@toutpourlafete.com ou par courrier postal à : 80 rue du 18 juin, Zone commercial Beaulieu 17138 Puilboreau.
En cas d’échec de cette démarche de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client à la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Le médiateur compétent est Le médiateur de la consommation - Maison De Justice et du Droit de La Rochelle (maisondejusticetdudroit.fr) , dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Square de La Rochelle
téléphone du médiateur : 05 46 09 92 01
email : mjd-la-rochelle@justice.fr
La saisie du médiateur peut être effectuée par le client en ligne sur le site du médiateur ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige et s’engage à respecter cette procédure avant toute action judiciaire.
XX. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutpourlafête.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.